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Conditions générales de vente

Mentions légales

Conditions générales de vente 

 

Conditions générales de vente - Emilie Zacher Photographe

L'acceptation des conditions générales de vente crée un accord légal et s'applique à toutes les commandes de prestations conclues entre le client et Emilie Zacher Photographe, artisan-photographe exerçant sous le SIRET

N ° 83310446600010     

La photographe se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire.

 

 

OBJET

La Photographe propose des prestations photographiques telles que présentées sur le site internet: www.emiliezacher.com et sur sa page professionnelle facebook, instagram.

La passation d'une commande, ou la réservation d'une prestation par le client entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) visibles sur le site internet de la photographe : www.emiliezacher.com, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente que le client s'engage à compléter et signer.

 

 

 

RÉSERVATION

Les clients reconnaissent que les tarifs indiqués sur le site www.emiliezacher.com sont valables pour une autorisation de publication des photographies sur tout support, ils sont à ce titre préférentiels. Cela veut dire qu'en acceptant le tarif en vigueur les clients acceptent l'utilisation de leur image. A l'inverse, ils s'engagent à verser 100 euros supplémentaires qui correspondent au tarif non réduit.

 

La réservation d'une prestation photographique se fait par téléphone au 06.68.89.36.70, ou par la rubrique: CONTACT du site internet de la photographe. Elle peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

Toute réservation passée par le client fait l'objet:

  • d'un contrat de vente signé par les deux parties.
  • d'une autorisation de publication des photographies.
  • d'acceptation et de signature des présentes conditions générales de ventes.

 

que le client s'engage à renvoyer par courrier ou par courrier: dûment complété et signés.

 

 

Un acompte de 30% de la prestation choisie sera demandé et encaissé. Le contrat et la réservation de la séance seront effectifs dès la réception de l'acompte envoyé par:

  • par paiement en ligne sécurisé.

Une facture sera établie sous quelques jours par la photographe à réception de cet acompte.

 

A défaut de paiement de cet acompte dans les 8 jours suivant la réservation, celle ci sera purement et simplement annulée.

Le restant dû de la prestation choisie, sera à payer le jour de la séance au plus tard.

 

En cas d'annulation de la séance de la part du client, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé. Un report sera alors proposé, avec une autre séance au choix.

Le restant dû de la prestation choisie, sera à payer le jour de la séance au plus tard. Un règlement échelonné est possible de commun accord avec la photographe, en respectant les dates de paiement convenues.

--> A noter que les photographies ne seront post traitées qu'à partir du règlement total dû, et qu'elles ne seront téléchargeables qu'après le solde de tout compte.

Pour la séance de nouveau né: les parents s'engagent à avertir la photographe dans les 48 heures qui suivent la naissance de leur enfant afin de planifier la séance dans un délai optimal situé entre le 5ème et le 14ème jours suivant la naissance. Dans le cas contraire, la photographe ne pourra plus vous garantir le respect de cette échéance.

 

 

 

 

SEANCES SUR RENDEZ VOUS

Le lundi - mardi - jeudi et vendredi.

Toute demande de rendez-vous le week-end ou jours fériés, entraîneront une majoration de 75 € (sous réserve de disponibilité personnelle)

 

 

 

STYLE PHOTOGRAPHIQUE

Les clients reconnaissent qu'ils sont familiers avec le style photographique de la photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de Emilie Zacher Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé .

 

La photographe assure qu'elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l'événement. Les clients acceptent que cette vision soit différente de la leur.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

 

Lors des séances à domicile, le photographe essaiera de s'adapter aux conditions propres du lieu de la séance, en terme de place, de luminosité, de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Emilie Zacher Photographe si elles ne sont pas favorables. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

 

Avant la séance, la photographe demande au client les photographies coup de coeur vues sur le site de la photographe afin de cerner au plus juste ses attentes et ses goûts. Le client se doit de respecter l'univers et le style artistique de la photographe, ce pour quoi il l'a choisi.

 

 

TARIFS

 

Les clients reconnaissent que les tarifs indiqués sur le site www.emiliezacher.com sont valables pour une autorisation de publication des photographies sur tout support, ils sont à ce titre préférentiels. Cela veut dire qu'en acceptant le tarif en vigueur les clients acceptent l'utilisation de leur image. A l'inverse, ils s'engagent à verser 100 euros supplémentaires qui correspondent au tarif non réduit.

 

La Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis ni indemnités. Les tarifs sont ceux applicables au moment de la commande et s'entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).

 

Les modes de paiement acceptés sont:

  • virement bancaire
  • paiement en ligne sécurisé
  • espèces contre un reçu
  • Pay Pal

 

L'achat de photos supplémentaires choisies dans votre galerie privée peuvent être réglées par:

 

  • paiement en ligne sécurisé
  • virement bancaire
  • Pay Pal

 

Le montant total des photographies supplémentaires est à payer en intégralité le jour le la commande. Aucun post traitement de photographies supplémentaires ne sera effectué sans le règlement du solde en amont.

 

 

 

FRAIS DE DEPLACEMENT A DOMICILE

Les frais de déplacement à domicile sont de 100 € ( quelque soit la distance kilométrique ) qui couvrent:

  • Le choix et le chargement du matériel dans la voiture.
  • Le temps de déplacement aller
  • Le déchargement et l'installation du matériel au domicile des clients.
  • La désinstallation du matériel et le chargement dans la voiture.
  • Le temps de déplacement retour
  • Le déchargement du matériel de la voiture et son rangement dans mon studio.

 

Au delà d'un périmètre de 40 km, 0,50 € supplémentaire au kilomètre s'applique.

 

 

 

 

LISTE DE NAISSANCE :

 

La création et l’utilisation de la liste de naissance présente sur le site  www.emiliezacher.com dans le but de financer une séance nouveau né, est gratuite sur simple demande des parents.

Toute contribution sur une Liste de naissance est définitive et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement.

 

Néanmoins: si la contribution des contributeurs dépassent le montant de la séance nouveau né:

 

Les parents auront le choix entre:

 

  • Le versement du trop perçu, ou:
  • Opter d'acquérir un ou des supports de qualité pour illustrer les photographies (album, coffret…  )    ( si le montant des supports dépassent la somme du trop perçu de la liste de naissance: les parents devront payer la différence de prix)  , où:
  • Choisir une ou des séance(s) supplémentaire(s) présentes sur le site: www.emiliezacher.com

 

Si la contribution des contributeurs n’atteint pas à 100 % la valeur totale de la séance nouveau né, les parents devront payer la différence.

A défaut de paiement du manquant dû: les contributions de la liste de naissance seront conservées par la photographe, et ne feront l’objet d’aucun remboursement.

 

 

Les familles, proches et amis, dits visiteurs, peuvent accéder à la Liste de Naissance déposée par la photographe à la demande des parents, afin de contribuer du montant de leur choix au financement d’une séance de nouveau né et aux différents supports vendus par la photographe:

 

  • Soit directement en ligne via le site internet www.emiliezacher.com   : dans la rubrique: “ Liste de naissance “ puis  “ Participer à une liste de naissance “ en sélectionnant la liste de naissance au nom des parents proposée en ligne.
  • Soit par le lien de la liste de naissance que leur partageront les parents.

 

Le financement d’une séance nouveau né par le biais d’une liste de naissance, est valable pour une durée de 9 mois à compter de la date d’ouverture de la liste de naissance.

En effet, la séance nouveau-né doit se faire de préférence avant les 12 premiers jours de vie.

Au-delà des 9 mois après ouverture de la liste de naissance, le bénéfice de la liste de naissance sera définitivement perdu et ni le contributeur, ni le détenteur ne pourra prétendre à un quelconque remboursement, échange ou avoir.

 

 

Il appartient aux parents à qui il est offert la séance de nouveaux nés par le biais de la liste de naissance, de me contacter à la naissance de leur enfant afin de prendre rendez-vous.

 

 

CARTE CADEAU :

Sur demande, il est possible d'offrir une carte cadeau . L' entièreté de la séance devra être réglée avant l'envoie de la carte. 6 € seront à prévoir pour couvrir les frais de port et le packaging.

La carte cadeau est valable 6 mois à compter de la date du règlement. Il convient qu'elle n'est ni remboursable, ni transférable ni modifiable.

 

 

MODIFICATION ET/OU REPORT DE LA SÉANCE:

Toute demande de modification (date, heure, lieu, report, etc.) par le client devra être effectuée au moins 8 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure (intempéries ou maladie par exemple). Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 30 jours suivant la date initialement prévue. En cas de report, la photographe ne pourra donc être tenue responsable de la non-réalisation de certaines poses spécifiques, notamment pour les séances nouveau-nés.

 

 

 

RETARD:

Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance.

Au-delà de 30 minutes de retard, le temps du retard sera imputé sur le délai initialement prévu pour la séance.

 

 

LE BON DÉROULEMENT DE LA SÉANCE:

Le client s’engage à faciliter le travail de la photographe lors de l’exécution de la prestation:

 

  • Il est formellement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou autre durant la séance: ( 1. Les idées, le matériel, les accessoires, la mise en scène étant l’oeuvre artistique et la propriété de la photographe. 2..Les photos que le client prendra lui-même seront des photographies qui ne seront pas achetées au photographe, ce geste sera considéré comme du vol.  3. Le simple fait de prendre des photos gène l’espace et le temps de travail du photographe.

 

  • Il veillera à ce que la photographe ne soit pas gênée par de tierces personnes:      Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participant à la séance peuvent y assister.

 

  • Dans le cas d’une prestation nouveau-né avec la fratrie, les frères et sœurs seront photographiés au tout début de la séance mais ne pourront pas rester pour la suite de la séance; les parents devront donc s’arranger pour qu’ils repartent ou pour les occuper calmement.

 

 

 

NAISSANCE PRÉMATURÉE

En cas de naissance prématurée du/des bébé(s) rendant de ce fait impossible l’exécution de la séance photo grossesse, la séance sera transférée à une autre date et transformée en une autre séance (exemple : une séance naissance, ou une séance bébé ) en payant la différence de prix, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

La séance ne peut faire l’objet d’un remboursement.

 

 

FORCE MAJEURE, CONDITIONS CLIMATIQUES, MALADIE:

Est considéré comme force majeure un évènement extérieur imprévisible.

Si le report est du fait de la photographe, à cet effet, la photographe se réserve le droit de reporter ou d'annuler la prestation photographique. Un report ou une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La photographe s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais par téléphone ou par email. Emilie Zacher Photographe se doit d’annuler une prestation photographique en cas de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement au de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Emilie Zacher Photographe s’engage à faire son possible pour trouver une autre date aux clients ou à défaut rembourser les clients et les aider à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation .

Si le report est du fait du client, celui-ci devra prévenir la photographe dès qu’il a eu à sa connaissance la survenance de l’évènement.

 

En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.

En cas d’annulation de la prestation de la part des clients, il est rappelé que l’acompte ne sera pas rendu et sera définitivement perdu.

 

En cas de conditions climatiques défavorables, la photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle de la prestation initialement prévue à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur ou lorsque l’accès au studio ou au domicile du client s’avèrerait impossible. Attention : en cas de neige ou de verglas, la photographe ne se déplace pas; la séance sera donc reportée.

 

 

PROBLÈME TECHNIQUE ET/OU RESPONSABILITÉ EN CAS D’ACCIDENT :

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison, ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation, partiel ou total.

 

Le client est responsable de lui même et des personnes qui l’accompagnent durant la séance. La photographe ne peut être tenue responsable d’un accident ou de la casse du matériel lors de la séance qui aurait pu être évité si les parents avaient surveillé leur (s) enfant (s). Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre elle. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le client ou les personnes qui l’accompagnent, celui-ci devra rembourser le matériel au prix du neuf.

 

CHOIX DES PHOTOGRAPHIES:

Après la séance, la photographe effectue un trie des photographies pour la sélection. Un rendez vous est alors fixé au studio avec les clients pour en effectuer la sélection. Le délai de post traitement court à compter de la date de sélection.

 

 

POST-PRODUCTION DES FICHIERS NUMÉRIQUES ET DÉLAIS :

Le post-traitement des photographies, la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vues, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. Aucun fichier brut (raw) (photos non retouchées) ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg. Merci de vous assurer AVANT la prise de vue que vous avez bien enlevé, accessoires/bijoux/lunettes, que vous ne souhaitez pas voir apparaître sur les photographies.

Les délais de post traitement et de la livraison des fichiers numériques sont de 6 à 8 semaines à compter de la date de sélection.

Pour une raison de gestion et de respect de tous ses clients: la photographe ne pourra accepter aucune demande personnelle dans le but de livrer les photographies avant le délai de 6 à 8 semaines prévu ( par exemple : pour livrer les photographies avant le délai pour faire des cadeaux de noel , fête familiale... ) , à moins que l'option de post traitement rapide n'ait été souscrit et réglé. ( voir modalités ) La photographe met toujours son professionnalisme et son énergie en oeuvre afin de livrer les photographies dans les délais. Elle vous préviendra elle même des lorsque les photographies seront prêtes.

La photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison et aucun dédommagement quel qu'il soit ne pourra lui être demandé ( maladie..)

A la signature du contrat, une option de post traitement rapide est proposée ( voir modalités sous chaque formules dans le contrat).

 

La photographe propose pour le faire part de ses clients, de post traiter en priorité une photographie qu'ils auront choisie.

Pour toute demande de post traitement et de livraison des fichiers numériques avant les délais habituels de 6 à 8 semaines :

  • Option rapide possible: 100 €

 

 

LIVRAISON DES PHOTOGRAPHIES:

Une galerie privée est mise à la disposition du client dès lorsque ses photographies sont prêtes pour leur téléchargement numérique en haute définition.

Le client s'engage à télécharger ses photographies dans les plus brefs délais, la galerie expire automatiquement au bout de 4 mois:

La création et la mise en place d'une galerie privée demande un certain temps au photographe, si la galerie privée expire au bout de 4 mois sans que le client n'ait téléchargé ses photographies en ligne, 50 € lui seront facturé pour le temps passé à la reconstitution de celle-ci.

 

 

 

COMMANDE DE PHOTOGRAPHIES SUPPLEMENTAIRES OU DE SUPPORTS:

Le montant total est à payer en intégralité le jour de la commande. A noter que aucun post traitement ne sera commencé avant le règlement. Aucune commande de supports ne sera faite avant le règlement. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

 

DÉLAI ET LIVRAISON DES PRODUITS: Les commandes au fournisseur étant regroupées, les tirages et les supports sont livrés entre 30 et 90 jours maximum à compter de la date de commande par le client et du règlement intégral de celle ci. supports sont livrés entre 60 et 90 jours maximum à compter de la date de commande par le client et du règlement intégral de celle-ci. La photographe vous préviendra elle même des lorsque les produits seront réceptionnés. Le délai de mise à disposition n'est donné qu'a titre indicatif, en cas d'un éventuel retard de livraison d'un fournisseur, Emilie Zacher Photographe ne pourra être tenue pour responsable du retard et aucun dédommagement quel qu'il soit ne pourra lui être demandé. ( A noter: qu'en périodes de fêtes, vacances estivales, les fournisseurs annoncent un délai plus long ) la livraison des produits s'effectue gratuitement en main propre au studio ou par le biais de la poste ( frais à la charge du client ) . Le client vérifiera les produits en main propre au studio, aucune réclamation ne pourra être faite une fois le client parti. Pour un envoi postale, des frais de port sont à prévoir. L'envoi se fait aux risques du client, la photographe envoie la commande intacte et vérifiée par ses soins, si les travaux n'arrivaient pas ou étaient livrés abîmés , la photographe ne sera tenue en rien responsable et aucune réclamation ne pourra lui être faite et aucune indemnité réclamée. La photographe atteste apporter au guichet de la poste un colis en parfait état extérieur et sans défaut à l'intérieur 

 

IMPRESSION DES PHOTOGRAPHIES:

La Photographe recommande vivement d’en faire au moins 2 copies sur un disque dur et un autre support. Dans le cas où le client souhaite faire des impressions de photos par le biais d’un *laboratoire lambda* qu’il aura choisi, autre que celui que propose Emilie Zacher Photographe (laboratoire pour professionnel) , la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. (En effet, la qualité et le rendu des couleurs n’est pas du tout comparable.) De même que la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré, la photographe en décline toutes responsabilités. La photographe ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par son laboratoire professionnel.

Impressions dans un laboratoire lambda: * (Le client doit impérativement décocher la case « retouches automatiques », sous peine de ruiner le travail de post-traitement qui a été effectué par la photographe et de retrouver des couleurs bizarres ou ternes sur les photographies.)

 

CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES:

La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 6 mois après la date de prise de vues. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 - articles L 121-1  ( sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. )     Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Le client s’interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite de la photographe. La photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’elle a réalisé à des fins auto-publicitaires.

Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Un quelconque usage commercial devra être précisé sur le contrat. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images, montages et diaporamas présentés sur les différents supports propres à la photographe, de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo de la photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la photographe. Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute résolution, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. Toute modification de l’image (couleur, recadrage, suppression du logo…) est totalement interdite.


 

Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, * le Client devra obligatoirement utiliser les fichiers signés par la Photographe et devra obligatoirement citer le nom de la photographe:Emilie Zacher Photographe, accompagné du lien URL de son site internet, ou du lien de sa page professionnelle facebook. * En cas de non-respect de cette obligation: le Client devra remplacer la ou les photos concernées par les fichiers signés; aucune excuse ne sera acceptée et le client devra se plier à cette exigence sous peine d’une facturation forfaitaire de 40€ par image diffusée pour non-respect de la propriété intellectuelle.

Toutes les idées, les mises en page, les textes, les photographies présentes sur le site internet www.emiliezacher.com et sur sa page facebook professionnelle sont la propriété intellectuelle de Emilie Zacher, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La copie de ses idées, la reproduction ou le téléchargement est strictement interdit. Toute utilisation non conforme ou manquements à ces dispositions sont constitutifs de contrefaçon et soumis aux sanctions au titre du droit de propriété intellectuelle.



 

DROIT A L’IMAGE ET AUTORISATION DE DIFFUSION :

Le client conserve son droit indéniable à l'image en toute circonstance , tout temps, et tout lieu. Les clients reconnaissent que les tarifs indiqués sur le site www.emiliezacher.com sont valables pour une autorisation de publication des photographies sur tout support, ils sont à ce titre préférentiels. Cela veut dire qu'en acceptant le tarif en vigueur les clients acceptent l'utilisation de leur image. Emilie Zacher pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.) et ce pour une durée indéterminée.

A l'inverse, ils s'engagent à verser 100 euros supplémentaires qui correspondent au tarif non réduit.

 

Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avèrerait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas d’une séance offerte (collaboration) en vue d’une diffusion, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice au prix de la séance correspondante au tarif en vigueur sera due.

 

 

LOI APPLICABLE

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce pour régler le litige.